Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Marseille

Les émoluments des avocats sont fixés librement. Les honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Marseille de Maître Valérie Picard sont établis en concertation avec le client. Lorsqu’un accord est trouvé sur la méthode de traitement du dossier, sur le mode de calcul et le procédé de paiement, Maître Valérie Picard avocat spécialiste à Marseille et le client signent la convention d’honoraires.
 

La fixation des honoraires de l’avocat

La rémunération de l’avocat est établie en considérant différents facteurs, parmi lesquels la nature de l’affaire, simple ou complexe, les enjeux qu’elle engage, la notoriété du cabinet, sa spécialisation ainsi que son expérience. Les honoraires couvrent les charges de fonctionnement du cabinet ainsi que le salaire des collaborateurs de l’avocat. La situation de fortune du client, c'est-à-dire sa capacité financière est également prise en compte lors de la fixation des honoraires. L’avocat indique au client les modalités d’accès à l’aide juridictionnelle.
En présence d’un contentieux devant les juridictions, l’avocat indique au client les étapes possibles du dossier, notamment les voies de recours qui allongent la procédure (appel, opposition…). Il informe également le client sur les possibilités de recours à d’autres intervenants (notaires, huissiers, experts…). Le client est avisé en temps voulu de toute dépense afférente au traitement de son dossier (recherches documentaires, rendez-vous, déplacements…).

Le calcul des honoraires

L’avocat dispose de trois principales méthodes de calcul des honoraires :

• Au temps passé :
• Les heures de travail consacrées au dossier sont comptabilisées, puis multipliées par le taux horaire convenu d’avance. Avec ce mode de calcul, le montant total des honoraires n’est connu qu’à la clôture du dossier.
• Au forfait :
• Un montant forfaitaire pour traiter le dossier est convenu. Les modalités de paiement sont précisées (paiement par cash, en plusieurs fois, ou à la clôture du dossier). La méthode convient aux affaires sans aléas.
• Complémentaire de résultat :
• Un montant forfaitaire est convenu, puis selon le résultat obtenu lors du traitement du dossier, le client verse un montant supplémentaire à l’avocat. Les honoraires basés uniquement sur le résultat sont interdits.

La contestation des honoraires

Le client qui veut contester les honoraires de son avocat s’adresse au Bâtonnier de l’Ordre des avocats dont il dépend. Le client adresse une lettre recommandée avec un accusé de réception contenant ses doléances ainsi que les pièces justificatives (factures, convention d’honoraires…). Le Bâtonnier dispose de quatre mois, renouvelables une fois, à compter de la réception de la lettre recommandée, pour faire connaître sa décision. Il procède, dans cet intervalle de temps, à une ou plusieurs rencontres contradictoires entre l’avocat et le client en vue d’une solution concertée. Si aucun accord n’est possible, il tranche dans les délais impartis. La contestation de cette décision est à porter devant le Premier Président de la Cour d’appel du lieu du domicile du client.